Comment faire pour suivre son permis de construire ?

Vous avez déposé un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux au service urbanisme de votre mairie ? Le délai de permis de construire pour un dossier de maison individuelle et de 2 mois. Dans cet article, vous apprendrez comment suivre votre permis de construire.

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Un permis de construire est un document officiel remis par votre mairie, qui vous autorise à modifier ou créer une nouvelle construction sur la commune gérée par la mairie.

Le permis de construire est obligatoire en France pour des constructions ou des modifications d’envergure.

Certaines petites constructions temporaires peuvent se passer d’un permis de construire, comme la construction d’un petit abri de jardin.

Si vous n’êtes pas sûr d’avoir besoin ou pas d’un permis de construire, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie en expliquant le type de travaux que vous souhaitez réaliser.

Si vous voulez effectuer des travaux d’envergure, sachez tout de même qu’il vous sera nécessaire d’obtenir un permis de construire auprès du service urbanisme de votre mairie. 

Vous devrez donc constituer un dossier de demande de permis de construire qui sera étudié par votre mairie.

Cette étude peut durer plusieurs mois. Mais alors, comment suivre l’évolution de sa demande de permis de construire une fois le dossier déposé en mairie ?

Les étapes pour suivre l’évolution de son permis de construire

Le suivi de son permis de construire est parfois possible directement en ligne si votre mairie fournit ce service. Sinon, vous pouvez contacter le service urbanisme qui est en charge du traitement de votre dossier.

Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur place, ou les appeler par téléphone pour avoir des informations concernant votre dossier.

Sans non plus les harceler au téléphone tous les jours, vous pouvez appeler de temps en temps pour prendre connaissance de l’avancement de votre dossier de demande de permis de construire.

Une fois votre dossier de permis de construire déposé, la mairie (service urbanisme) va se charger de l’étude de ce dossier.

Cette étude peut prendre plusieurs mois et il est compréhensible que vous soyez légèrement impatient de connaître le dénouement de cette étude.

Certaines mairies mettent des informations en ligne ce qui permet d’être au courant de l’avancement de son dossier de permis de construire. Seulement, la plupart des mairies n’ont pas de service en ligne, et dans ce cas le mieux est de les appeler de temps en temps pour leur demander ce qu’il en est.

Suite à l’instruction du permis de construire du service urbanisme, vous aurez soit un refus, soit une acceptation de votre permis de construire.

Que faire si l’instruction du permis de construire est positive ?

Une fois que l’instruction de votre permis de construire est terminée avec un avis positif, vous pouvez émettre une déclaration d’ouverture de chantier à votre mairie et afficher un panneau visible sur le chantier avec le permis de construire.

Que faire si l’instruction du permis de construire est négative ?

À l’inverse, si le service urbanisme de votre mairie a refusé votre permis de construire, alors vous devrez refaire une demande, en la modifiant bien sûr pour qu’elle puisse être validée. Le service urbanisme vous aura donné les raisons pour lesquelles votre dossier a été refusé.

Vous pourrez ainsi travailler sur les points cités dans le refus pour émettre une nouvelle demande de permis de construire à votre mairie, en espérant que cette fois-ci elle soit acceptée.